Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UNLOCKE Lab (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des formations proposées par UNLOCKE Lab.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offres de formation

UNLOCKE Lab propose des formations dans les domaines suivants :

• Turbo Brain : techniques d'apprentissage accéléré pour jeunes et étudiants
• Brain Reset : remise en état des capacités d'apprentissage pour adultes
• Boost IA : maîtrise des outils d'intelligence artificielle
• Esprit en Élan : entraînement cognitif pour séniors

Les formations peuvent être dispensées en présentiel (Niort, 79) ou en distanciel (visioconférence). Les modalités précises sont définies dans le devis ou la convention de formation.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros. Les formations dispensées par UNLOCKE Lab bénéficient de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4°a du Code Général des Impôts (organisme de formation).

Modalités de paiement : virement bancaire ou chèque à réception de facture. Pour les particuliers, un acompte de 30% est demandé à l'inscription.

En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

Article 4 — Inscription et confirmation

Toute inscription est définitive à réception du devis signé (ou de la convention de formation signée pour les formations professionnelles) et de l'acompte le cas échéant.

Une confirmation d'inscription est adressée par email au Client dans les 48 heures suivant la réception des documents.

Article 5 — Annulation et report

Annulation par le Client

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 14 jours : retenue de 50% de l'acompte
• Moins de 7 jours : acompte conservé intégralement

Annulation par UNLOCKE Lab

En cas d'annulation par UNLOCKE Lab (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le Client est prévenu dans les meilleurs délais et bénéficie d'un remboursement intégral ou d'un report sans frais.

Article 6 — Garantie résultats

Pour le programme Turbo Brain, UNLOCKE Lab s'engage à doubler la vitesse de lecture du participant en 5 séances, évaluation chronométrée à l'appui. Si cet objectif n'est pas atteint, le remboursement intégral de la formation est accordé sans condition, sur simple demande écrite à l'issue de la 5e séance.

Cette garantie est soumise à la participation effective et assidue aux 5 séances du programme.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont la propriété d'UNLOCKE Lab et sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription aux formations sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Niort seront seuls compétents.

Contact : contact@unlockelab.fr · 06 66 96 82 50